Vu les masses énormes des créations monétaires et des flux financiers spéculatifs non taxés, plus de 5 Téra dollars ou 5 trillions anglo-saxons, selon https://www.bis.org/publ/qtrpdf/r_qt1906.pdf , vu les abus notamment des créations monétaires en nano-secondes… La Confédération, les Cantons et les Communes doivent entreprendre une réforme globale de la fiscalité qui tient compte des progrès techniques en faveur du Souverain. Pour supprimer le régime provisoire fédéral et assurer de meilleures retraites défiscalisées, cette initiative suisse est conçue en termes généraux comme suit:
Art. 128 Micro-impôt nouveau
1. La Confédération et les Cantons perçoivent un minuscule micro-impôt à taux unique en pour mille sur l’ensemble du trafic des paiements, sans espèces, pour chaque débit et pour chaque crédit de toutes les monnaies scripturales, qui vise ainsi l’imposition des transferts électroniques, notamment spéculatifs, la simplicité de l’imposition et la transparence des flux financiers.
2. Il remplace tous les autres impôts, émoluments, redevances dans toute la Suisse, y compris la TVA. Cette “taxe” sur les familles n’est en effet pas une taxe mais un impôt anti-social.
Il supprime toutes les déclarations personnelles du Souverain et des entreprises.
De faibles taxes impersonnelles seulement sur la consommation restent possibles ( tabac, alcool…).
3. Le produit du micro-impôt est versé sans dettes à la Confédération, aux Cantons et aux Communes, aux institutions de protections et de prestations sociales, notamment la Lamal, les aides directes aux personnes âgées, aux transports publics rendus gratuits dès que possible et au Souverain
4. La loi régit le micro-impôt conformément notamment aux principes suivants :
4.a en Suisse, les opérateurs de paiements sans espèces sont tenus de prélever automatiquement le micro-impôt. Ils sont indemnisés à cet effet. Si pour une raison quelconque le prélèvement du micro-impôt ne peut pas se faire automatiquement en Suisse, les personnes avec domicile fiscal, siège fiscal, administration effective en Suisse ou groupes suisses ont l’obligation de faire déclarer ces paiements par leurs intermédiaires financiers, en évitant la double-imposition.
4.b Toutes compensations, y compris les écritures hors bilans, y sont également soumises.
4.c Le fisc permet les principes de l’universalité, de l’égalité de traitement et de la capacité économique qui doivent, en particulier, être respectés. La sagesse de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres. Les banquiers notamment ne sont plus supérieurs au Souverain et seront punis sévèrement en cas de tricheries éventuelles, y compris sur leurs biens personnels.
4.d Les cantons reçoivent au moins ⅔ du bénéfice net de la BNS prévu à l’article 99 de la Constitution et ⅓ à la Confédération, ce qui inclut historiquement toutes les créations monétaires en CHF ou tous les actifs achetés par ces CHF, qui appartiennent exclusivement et de manière égale au Souverain.( près de 100 milliards de CHF créés chaque année depuis des années ).
Les chiffres du trafic des paiements dans toutes les monnaies scripturales, y compris les virements excédentaires et les créations monétaires sont publiés électroniquement en temps réel pour tous. Les intérêts négatifs sur les Suisses sont interdits vu que sont des impôts déguisés. La mise en œuvre, les périodes transitoires et les dispositions transitoires et abrogatoires appropriées sont déterminées par les législations fédérales, cantonales et communales dans un délai de 2 ans. Tout juge doit en faire respecter l’esprit selon la bonne foi, y compris face à des textes étrangers ou suisses. Le texte français fait foi. https://docs.google.com/document/d/1UBvLYOcf2stYMkWiK_0ZCCEWDWyosuhC6qC6bosOST4/edit?usp=sharing
Exemples d’ arguments qui pourront nous être opposés et des réponses à y apporter ( unité de matière, de forme, etc… ). Texte des années 1970 pour le vieux système qui date un peu mais très intéressant pour voir les arguments au sujet d’une initiative non rédigée, et des libertés possibles, sous unité de matière, de forme, des relations fédéralistes, des cantons, communes.. etc..
https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/10101064.pdf?ID=10101064
